J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04581

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Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9900477D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-II en date du 14 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999,
Décrète :


Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Nancy-II ».

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre